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Comment obtenir une attestation de situation fiscale ?

Pour prouver la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales, le candidat dont l’offre est sélectionnée a le choix : — soit il fournit tous les certificats et certificats fixés par le décret du 31 janvier 2003 — soit il produit le formulaire NOTI2.

Qu’est-ce qu’un artisan commerçant ?

Qui paie les retraites de la fonction publique ?

Quelles sont les fonctions principales d’une entreprise manufacturière ?

Juin 2014 | Vol. 5 | N°2